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Comment calculer les taxes de vente en ligne ?

Joe Francica 

Directeur principal de la stratégie géospatiale

15 avril 2021

Comment calculer les taxes de vente en ligne ?

Dans la décision désormais historique de 2018 de la Cour suprême des États-Unis rendue dans l’affaire Dakota du Sud contre Wayfair, les États peuvent désormais facturer la taxe de vente pour les achats en ligne, même si le détaillant n’a pas de présence physique, comme un magasin traditionnel, dans cet État. Le détaillant en ligne Wayfair et d’autres commerces semblables, tels que Overstock et Amazon, ont fait valoir qu’une loi du Dakota du Sud exigeant la perception des taxes de vente et d’utilisation au point de vente avait violé la clause de commerce de la Constitution des États-Unis, qui restreint le droit d’un État de taxer le commerce interétatique. Comme de nombreux consommateurs le savent maintenant, les taxes de vente en ligne sont automatiquement ajoutées en fonction du taux de taxe de vente de l’État.

La croissance des achats en ligne par le biais de plateformes de commerce électronique a augmenté au cours des dernières années et a connu une hausse spectaculaire pendant la pandémie de COVID-19. En effet, de plus en plus de consommateurs évitent les centres commerciaux et choisissent de magasiner en ligne. eMarketer a récemment publié que la croissance du commerce électronique aux États-Unis en 2020 a bondi à plus de 30 %, accélérant les achats en ligne à des niveaux qui n’étaient pas prévus avant 2022.

 

US Retail Ecommerce Sales, eMarketer

 

Dans le même article, eMarketer a prédit les impacts durables de la pandémie tels que les fermetures de magasins et le changement des comportements d’achat des consommateurs. « De nombreux consommateurs ont magasiné en ligne pour la première fois ou dans de nouvelles catégories (c.-à-d. l’épicerie). » Ces changements prévus comme étant  permanents, auront un impact sur les consommateurs et les détaillants alors qu’ils s’adaptent à la nouvelle cadence d’achat en ligne.

Mais comment les détaillants savent-ils combien de taxes ils doivent facturer sur chaque achat?

Selon Bench, un service de comptabilité pour les entrepreneurs, « certains États basent leur taxation sur l’origine et d’autres sur la destination. Dans les États qui se basent sur l’origine, vous percevez la taxe en fonction de l’emplacement de votre entreprise. Dans les États qui se basent sur la destination, vous percevez la taxe en fonction de l’emplacement de votre acheteur. » Déroutant, n’est-ce pas?

 

La complexité des juridictions fiscales locales

Comme l’illustrent les exemples ci-dessus, une localisation précise est essentielle pour calculer correctement la taxe. Ils se rapportent principalement aux taxes appliquées à l’échelle régionale mais, plus difficile encore, est l’attribution de la bonne taxe dans les juridictions locales qui sont parfois soumises à des limites fiscales de districts qui se chevauchent.

Aux États-Unis, les taxes peuvent être appliquées en fonction de la municipalité, du comté, du code postal ou du district scolaire dans lequel un individu réside. Seulement en ce qui concerne les limites municipales, il y a environ 4 800 changements par an. En outre, un district fiscal à vocation spéciale ou limitée peut avoir été créé dans le but de financer des services spécifiques, des projets spéciaux ou pour encourager le développement économique. Par exemple, lorsque le financement par de nouvelles taxes foncières est utilisé pour stimuler les nouveaux développements dans une zone spécifique d’une municipalité, un district spécial est créé. Selon Precisely, « les districts spéciaux ne se conforment pas aux limites municipales ou autres et il est difficile de s’y retrouver, car ils peuvent traverser des codes postaux, n’exister que dans une partie d’un code postal, se composer de plusieurs régions déconnectées, se superposer les uns aux autres et changer fréquemment. » Ces districts spéciaux, combinés à d’autres limites de la taxe de vente, illustrent la complexité du calcul exact des taxes.

 

Le calcul précis des taxes nécessite des informations exactes sur les adresses

Concentrons-nous spécifiquement sur la taxe de vente locale et sur les points de départ pour calculer correctement les taxes.

Dans un premier temps, un géocodage précis est essentiel. La livraison des produits finis doit se faire à la bonne adresse du consommateur. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, il existe des limites fiscales qui se chevauchent et il est possible que votre rue se trouve sur l’une d’entre elles.

Voici le problème. Selon la technologie de géocodage utilisée, votre adresse peut être située dans la rue et non directement dans les limites de votre propriété, également appelées limites de parcelle. Le géocode « interpolé à la rue » (c’est-à-dire plaçant l’emplacement de votre maison à la ligne centrale de la rue) peut se trouver dans une juridiction fiscale alors que votre propriété se trouve dans une juridiction entièrement différente. Il est très possible que votre voisin d’en face soit situé dans une juridiction fiscale différente de la vôtre. Ainsi, si vous achetez des marchandises auprès d’un détaillant en ligne, celui-ci aura besoin de l’adresse la plus précise possible afin de vous facturer la bonne taxe de vente.

Examinons maintenant ce défi du point de vue du détaillant. Precisely explique: « Prenons le cas d’un acheteur fréquent qui est taxé au mauvais taux et/ou dont les taxes sont versées aux mauvaises juridictions. Si vous extrapolez cette situation à l’ensemble de votre trafic Web, votre responsabilité légale augmente proportionnellement tout au long de l’année. » Le problème se multiplie car le consommateur et le détaillant pourraient découvrir que leur obligation fiscale est mal calculée. Pour corriger ce problème, il est nécessaire de disposer à la fois d’un logiciel de géocodage précis et de limites fiscales à jour.

Prenons un autre exemple, celui d’un distributeur de boissons dont le point de vente est un distributeur automatique. Là encore, les marchandises sont potentiellement transportées à travers plusieurs juridictions et sont vendues dans plusieurs emplacements tels que des hôtels, des écoles, des centres de congrès, des complexes sportifs ou des dépanneurs. Si une différence de taxe, même d’un cent, est appliquée de manière incorrecte, l’écart se multiplie sur les centaines, voire les milliers, de boissons distribuées et vendues quotidiennement. Les cents s’accumulent!

Comme dernier exemple, examinons la taxe de vente en ligne appliquée aux transactions internationales. Les détaillants en ligne qui vendent à l’internationale rencontrent deux problèmes fondamentaux. La première consiste à estimer la bonne taxe de vente et la seconde concerne les taxes d’importation locales. L’un ou l’autre ou les deux peuvent s’appliquer, mais le vendeur serait responsable de fournir une estimation des deux. Ce n’est pas un problème facile à résoudre.

 

Korem a les réponses

Chez Korem, nous avons les outils pour vous aider à comprendre la complexité du calcul de la taxe de vente en ligne. Nous avons accès à la technologie de géocodage la plus précise et aux meilleures sources de données sur les limites fiscales. Avec nous, vous pouvez être certains que votre responsabilité fiscale sera améliorée et que vous trouverez des solutions moins ardues pour vos résultats.

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